Ordonnance sur l'assurance des véhicules (OAV) · RS 741.31

Art. 62 à 71 OAV

Sixième partie Dispositions finales Chapitre 1 Entrée en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 28 mars 2007, avec effet au 1er juil. 2007 (RO 2007 2107).

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