Ordonnance sur l'assurance des véhicules (OAV) · RS 741.31

Art. 73 à 76 OAV

Sixième partie Dispositions finales Chapitre 1 Entrée en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 28 mars 2007, avec effet au 1er juil. 2007 (RO 2007 2107).