Ordonnance sur l'assurance des véhicules (OAV) · RS 741.31

Art. 72 OAV

Sixième partie Dispositions finales Chapitre 1 Entrée en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 19 oct. 1983, avec effet au 1er janv. 1994 (RO 1983 1655).