Art. 74 OBA-FINMA

¹L’intermédiaire financier doit en particulier conserver les documents suivants:

a.

une copie des documents ayant servi à la vérification de l’identité du cocontractant;

b.

dans les cas prévus au chapitre 2 du présent titre, la déclaration écrite du cocontractant concernant l’identité du détenteur du contrôle ou de l’ayant droit économique des valeurs patrimoniales;

c.

une note écrite relative aux résultats de l’application des critères énoncés à l’art. 13;

d.

une note écrite ou les documents relatifs aux résultats des clarifications prévues à l’art. 15;

e.

les documents relatifs aux transactions effectuées;

f.

une copie des communications au sens des art. 9, al. 1, LBA et 305^ter, al. 2, CP⁸⁶;

g.

une liste de ses relations d’affaires soumises à la LBA.

²Les documents doivent permettre de reconstituer chaque transaction.

³Les documents et pièces justificatives doivent être conservés en Suisse, en un lieu sûr et accessible en tout temps.

⁴La conservation de documents sous forme électronique doit respecter les exigences prévues aux art. 9 et 10 de l’ordonnance du 24 avril 2002 concernant la tenue et la conservation des livres de comptes⁸⁷. Si le serveur utilisé n’est pas situé en Suisse, l’intermédiaire financier doit disposer en Suisse d’une copie physique ou électronique actuelle des documents pertinents.