Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par l’annexe ch. 4 de l’O de la FINMA du 4 nov. 2020 sur les établissements financiers, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 5327).
Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent (OBA-FINMA) · RS 955.033.0
Art. 76 OBA-FINMA
Titre 5 Dispositions spéciales applicables aux personnes au sens de l’art. 1b LB et aux intermédiaires financiers selon l’art. 2, al. 2, let. abis et dquater LBA Chapitre 6 Mesures organisationnelles
En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé