Art. 75a OBA-FINMAService spécialisé de lutte contre le blanchiment pour les personnes au sens de l’art. 1b LB

¹Pour les personnes au sens de l’art. 1b LB⁹⁰ qui remplissent les conditions pour obtenir des allègements concernant la gestion des risques et la compliance selonl’art. 14e, al. 5, de l’ordonnance du 30 avril 2014 sur les banques⁹¹, le service spécialisé de lutte contre le blanchiment d’argent ne doit s’acquitter que des tâches mentionnées à l’art. 24. Le cas échéant, ces tâches peuvent aussi être remplies par la direction ou un membre de la direction. Les activités à contrôler ne peuvent pas l’être par une personne qui est directement responsable de la relation d’affaires concernée.⁹²

²La FINMA peut dans tous les cas exiger que les tâches mentionnées à l’art. 25 soient remplies lorsque cela s’avère nécessaire pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.