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Ordonnance sur les brevets (OBI) · RS 232.141
Titre 3 Examen de la demande de brevet Chapitre 3 Publication de la demande de brevet
1Le fascicule de la demande est publié dans une langue officielle.
2Lorsque le rapport sur la recherche de type international (art. 126 et 127) a été établi en anglais, il est publié dans cette langue.
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