Ordonnance sur le bruit des machines (OBMa) · RS 814.412.2

Art. 9 OBMaMarquage

Section 2 Mise sur le marché

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le fabricant appose le marquage LWA sur chaque matériel de manière visible, lisible et indélébile.

2La conception graphique du marquage doit correspondre au modèle de l’annexe 3.

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