Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP) · RS 817.022.104

Art. 16 OBNPÉtiquetage et publicité

Chapitre 2 Denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge Section 2 Préparations de suite

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les art. 14 et 15 s’appliquent par analogie à la conception des produits, à leur présentation et à la publicité.