Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP) · RS 817.022.104

Art. 13 OBNPExigences

Chapitre 2 Denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge Section 2 Préparations de suite

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Les préparations de suite doivent satisfaire aux exigences suivantes:

a.
elles doivent être fabriquées:
1.
à partir des sources protéiques répertoriées à l’annexe 3, ch. 2, et
2.
à partir d’autres ingrédients dont il est démontré par des connaissances scientifiques reconnues qu’ils conviennent à l’alimentation particulière des nourrissons de plus de 6 mois et à celle des enfants en bas âge;
b.10
leur composition doit être conforme aux exigences prescrites aux annexes 3 et 3a;
c.
elles doivent être prêtes à consommer après adjonction d’eau potable;
d.
seuls les substances et composés répertoriés à l’annexe 1 sont admis dans les préparations de suite; les critères suivants s’appliquent à ces préparations:
1.
s’ils peuvent également être utilisés comme additifs: les critères de pureté énumérés à l’annexe 4 OAdd11,
2.
s’ils ne peuvent pas être également utilisés comme additifs ou si les critères de pureté énumérés à l’annexe 4 OAdd ne sont pas applicables: les critères de pureté reconnus par les organismes internationaux.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 846).
  2. RS 817.022.31