Art. 13 OBNPExigences

Les préparations de suite doivent satisfaire aux exigences suivantes:

a.

elles doivent être fabriquées:

1.

à partir des sources protéiques répertoriées à l’annexe 3, ch. 2, et

2.

à partir d’autres ingrédients dont il est démontré par des connaissances scientifiques reconnues qu’ils conviennent à l’alimentation particulière des nourrissons de plus de 6 mois et à celle des enfants en bas âge;

b.¹⁰

leur composition doit être conforme aux exigences prescrites aux annexes 3 et 3a;

c.

elles doivent être prêtes à consommer après adjonction d’eau potable;

d.

seuls les substances et composés répertoriés à l’annexe 1 sont admis dans les préparations de suite; les critères suivants s’appliquent à ces préparations:

1.

s’ils peuvent également être utilisés comme additifs: les critères de pureté énumérés à l’annexe 4 OAdd¹¹,

2.

s’ils ne peuvent pas être également utilisés comme additifs ou si les critères de pureté énumérés à l’annexe 4 OAdd ne sont pas applicables: les critères de pureté reconnus par les organismes internationaux.