Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP) · RS 817.022.104

Art. 32 OBNPDéfinition

Chapitre 4 Denrées alimentaires de substitution pour le contrôle du poids Section 1 Substitut de la ration journalière totale pour contrôle du poids

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids sont des denrées alimentaires de composition particulière qui, si elles sont utilisées selon les instructions du fabricant, remplacent la totalité de la ration journalière.