Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP) · RS 817.022.104

Art. 35 OBNPÉtiquetage: dispositions générales

Chapitre 4 Denrées alimentaires de substitution pour le contrôle du poids Section 1 Substitut de la ration journalière totale pour contrôle du poids

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La dénomination spécifique est «substitut de la ration journalière totale pour contrôle du poids».

2Les mentions obligatoires énumérées à l’art. 3, al. 1, OIDAl21, sont complétées par:

a.
une mention indiquant que le produit est destiné uniquement à des adultes en surpoids ou obèses en bonne santé qui souhaitent perdre du poids;
b.
une mention indiquant que le produit ne devrait pas être utilisé par des femmes enceintes ou allaitantes, des adolescents ou des personnes atteintes d’un problème de santé sans l’avis d’un professionnel de la santé;
c.
une mention indiquant qu’il importe de maintenir un apport quotidien en liquide suffisant;
d.
une mention indiquant que le produit fournit des quantités journalières adéquates de tous les nutriments essentiels lorsqu’il est utilisé conformément au mode d’emploi;
e.
une mention indiquant que le produit ne devrait pas être utilisé pendant plus de huit semaines ni à plusieurs reprises pendant des périodes plus courtes par des adultes en surpoids ou obèses en bonne santé sans l’avis d’un professionnel de la santé;
f.
des instructions sur le mode approprié de préparation, si nécessaire, et une mention soulignant l’importance de suivre ces instructions;
g.
si un produit utilisé selon les instructions du fabricant apporte plus de 20 g de polyols par jour, une mention indiquant que le produit peut avoir un effet laxatif;
h.
si des fibres alimentaires ne sont pas ajoutées au produit, une mention indiquant qu’un professionnel de la santé doit être consulté sur la possibilité d’ajouter un complément de fibres alimentaires au produit.

3L’étiquetage et la présentation des substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids, ainsi que la publicité en faveur de ceux-ci, ne peuvent faire référence au rythme ou à l’importance de la perte de poids pouvant résulter de leur utilisation.

Historique et notes (1)
  1. RS 817.022.16

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