Abrogé
Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP) · RS 817.022.104
Art. 33 OBNP
Chapitre 4 Denrées alimentaires de substitution pour le contrôle du poids Section 1 Substitut de la ration journalière totale pour contrôle du poids
Abrogé