Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP) · RS 817.022.104

Art. 33 OBNP

Chapitre 4 Denrées alimentaires de substitution pour le contrôle du poids Section 1 Substitut de la ration journalière totale pour contrôle du poids

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Abrogé