Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP) · RS 817.022.104

Art. 9 OBNPÉtiquetage et publicité

Chapitre 2 Denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge Section 1 Préparations pour nourrissons

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les art. 7 et 8 s’appliquent par analogie à la conception des produits, à leur présentation et à la publicité.