Ordonnance sur la Bibliothèque nationale (OBNS) · RS 432.211

Art. 25 OBNSAide pour des acquisitions importantes

Section 8 Dispositions financières

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1 Pour l’acquisition de collections ou d’objets présentant un intérêt particulier, la Bibliothèque nationale peut solliciter l’aide financière d’autres services de l’administration fédérale ou des cantons.

2De même, elle est autorisée, en de pareils cas, à procéder à des souscriptions publiques, notamment par l’intermédiaire des associations de soutien (art. 29).