Art. 27 OBNSFonds de la Bibliothèque nationale

¹Le Fonds de la Bibliothèque nationale est un fonds spécial selon l’art. 52 de la loi du 7 octobre 2005 sur les finances¹⁷; il est alimenté:¹⁸

a.

par le virement de toute somme économisée ou non utilisée en provenance du budget annuel alloué dans le cadre des crédits ordinaires aux acquisitions et à la conservation des collections de la Bibliothèque nationale;

b.

par les libéralités de tiers destinées au fonds ou mises à la disposition de la Bibliothèque nationale;

c.

par le produit de la vente de doublets;

d.

par le revenu des taxes d’utilisation et des amendes, par le produit des rappels et par les cautions non réclamées;

e.

par le produit de la vente de documents ou d’objets produits par la Bibliothèque nationale ou mis à sa disposition;

f.

par les intérêts produits par le capital du fonds de la Bibliothèque nationale;

g.

par le produit de la gestion des droits d’auteurs, des droits de publication et des droits de diffusion liés aux fonds de la Bibliothèque nationale.

²Si des libéralités sont liées à une affectation ou à des conditions particulières, une rubrique spéciale peut être créée au sein du Fonds de la Bibliothèque nationale.