Ordonnance du DFI concernant les exigences techniques et graphiques relatives à la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins (OCA-DFI) · RS 832.105.1

Art. 2 OCA-DFIDonnées au sens de l’art. 6 OCA

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La spécification des données au sens de l’art. 6 OCA figure à l’annexe 2.