Ordonnance du DFI concernant les exigences techniques et graphiques relatives à la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins (OCA-DFI) · RS 832.105.1

Art. 3 OCA-DFIDonnées pour l’interrogation en ligne

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La spécification des données pour l’interrogation en ligne au sens de l’art. 15 OCA figure à l’annexe 3.

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