Ordonnance du DFI concernant les exigences techniques et graphiques relatives à la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins (OCA-DFI) · RS 832.105.1

Art. 4 OCA-DFIExigences graphiques relatives à la carte d’assuré

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les exigences graphiques relatives à la carte d’assuré figurent à l’annexe 4.