Ordonnance de Cartagena (OCart) · RS 814.912.21

Art. 12 OCartFormation et perfectionnement

Section 3 Tâches des autorités

En vigueur au 1er juin 2012Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFEV veille à ce que des réunions soient organisées au besoin afin d’assurer la formation et le perfectionnement des personnes qui effectuent des tâches en vertu de la présente ordonnance.