Les opérateurs évaluent le risque que le bois ou les produits dérivés du bois soient issus d’une récolte ou d’un commerce illégaux. Cette évaluation se fonde sur les informations visées à l’art. 5, al. 1, ainsi que sur les critères suivants:
- a.
- le cas échéant, assurance du respect de la législation du pays d’origine, par exemple certification ou autres systèmes de vérification d’une tierce partie qui couvrent le respect de la législation;
- b.
- fréquence de la récolte illégale des essences concernées;
- c.
- fréquence de la récolte illégale dans le pays d’origine ou dans la région concernée du pays d’origine; la fréquence de conflits armés dans le pays d’origine doit également être prise en compte;
- d.
- le cas échéant, sanctions appliquées par les Nations Unies, l’Union européenne ou la Suisse en lien avec les importations, les exportations et le transit de bois et de produits dérivés du bois;
- e.
- complexité de la chaîne d’approvisionnement du bois et des produits dérivés du bois;
- f.
- risque de corruption dans les pays concernés et autres indicateurs de bonne gouvernance reconnus.