Ordonnance sur le commerce du bois (OCBo) · RS 814.021

Art. 4 OCBoSystème de diligence

Chapitre 2 Devoir de diligence et traçabilité

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les opérateurs appliquent un système de diligence.

2Le système de diligence contient les éléments suivants:

a.
acquisition d’informations et documentation (art. 5);
b.
évaluation du risque (art. 6);
c.
atténuation du risque (art. 7).

3Les opérateurs maintiennent à jour leur système de diligence et l’évaluent annuellement. Ils peuvent, conformément à l’art. 10, faire évaluer par un service d’inspection reconnu leur système et l’utilisation qu’ils en font.