Art. 4 OCBoSystème de diligence

¹Les opérateurs appliquent un système de diligence.

²Le système de diligence contient les éléments suivants:

a.

acquisition d’informations et documentation (art. 5);

b.

évaluation du risque (art. 6);

c.

atténuation du risque (art. 7).

³Les opérateurs maintiennent à jour leur système de diligence et l’évaluent annuellement. Ils peuvent, conformément à l’art. 10, faire évaluer par un service d’inspection reconnu leur système et l’utilisation qu’ils en font.