Art. 5 OCBoAcquisition d’informations et documentation

¹Les opérateurs se procurent les informations suivantes:

a.

description du bois ou du produit dérivé du bois, y compris le nom commercial et le type de produit ainsi que le nom commun de l’essence et son nom scientifique complet;

b.

pays d’origine;

c.

région, si le risque de récolte illégale n’est pas considéré comme étant de même niveau dans chacune des régions du pays d’origine;

d.

données relatives à la concession de récolte, si le risque de récolte illégale n’est pas considéré comme étant de même niveau pour chacune des concessions du pays d’origine ou de la région;

e.

quantité de bois ou de produits dérivés du bois en volume, poids ou nombre d’unités;

f.

nom et adresse du fournisseur;

g.

preuves du respect de la législation applicable du pays d’origine; le bois et les produits dérivés du bois pour lesquels une autorisation d’importation, de transit ou d’exportation en vertu de l’art. 8, al. 1, 2 ou 4, et de l’art. 12 de l’ordonnance du 4 septembre 2013 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées² a été délivrée sont considérés comme issus d’une récolte légale.

²Ils documentent à qui ils ont remis le bois ou les produits dérivés du bois.