Ordonnance sur le commerce du bois (OCBo) · RS 814.021

Art. 8 OCBoDocumentation et conservation des données

Chapitre 2 Devoir de diligence et traçabilité

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les informations visées aux art. 4 à 7 doivent être documentées de façon appropriée et conservées durant cinq ans.