Art. 25 OCCRContrôle d’entretien du système antipollution

¹Se fondant sur la fiche d’entretien (art. 35, al. 4, OETV⁵⁴), la police contrôle si le détenteur des véhicules soumis à l’obligation d’entretien selon l’art. 59a OCR⁵⁵ a fait effectuer le service d’entretien du système antipollution.

²Elle peut effectuer des contrôles subséquents des gaz d’échappement selon l’art. 36 OETV sur la route et en collaboration avec l’autorité d’immatriculation.