Ordonnance sur les produits chimiques (OChim) · RS 813.11

Art. 56 OChimDispersion dans l’environnement

Titre 4 Règles de conduite lors de l’utilisation des substances, des préparations et des objets Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 24 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Toute dispersion directe de substances ou de préparations dans l’environnement doit se limiter au strict nécessaire par rapport à l’usage prévu.

2À cette fin, il y a lieu:

a.
d’utiliser des appareils permettant un emploi conforme et précis;
b.
de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les substances ne parviennent pas inutilement dans le voisinage ou dans les eaux, et
c.
de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les animaux, les plantes, leurs biocénoses et leurs biotopes ne soient pas menacés inutilement.

3La dispersion directe de préparations dans l’environnement n’est admise que pour les usages prévus par le fabricant.

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