Ordonnance sur les produits chimiques (OChim) · RS 813.11

Art. 57 OChimEntreposage

Titre 4 Règles de conduite lors de l’utilisation des substances, des préparations et des objets Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 24 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Il convient d’entreposer les substances et préparations en tenant compte des indications figurant sur l’emballage, l’étiquetage et, le cas échéant, sur la fiche de données de sécurité.

2Les substances et préparations dangereuses ainsi que leurs récipients doivent être protégés contre toute détérioration dangereuse, en particulier de nature mécanique.

3Les substances et préparations dangereuses doivent être entreposées de manière claire et ordonnée, à l’écart des autres marchandises. Tout entreposage à proximité immédiate de denrées alimentaires, d’aliments pour animaux ou de produits thérapeutiques est interdit.

4Les al. 1 à 3 s’appliquent aussi aux objets libérant des substances ou des préparations en quantités susceptibles de mettre en danger l’être humain ou l’environnement.

5Les substances et préparations susceptibles d’interagir en provoquant des réactions dangereuses doivent être entreposées séparément les unes des autres.

6Les substances et préparations dangereuses ne peuvent être transvasées et entreposées que dans des récipients conformes aux exigences suivantes:

a.
ils ne doivent pas pouvoir être confondus avec des emballages de denrées alimentaires, de cosmétiques, de produits thérapeutiques ou d’aliments pour animaux;
b.
le nom de la substance ou de la préparation doit figurer sur l’étiquetage du récipient;
c.
ils doivent être conformes aux exigences de l’art. 35, al. 1 et 3, du règlement UE-CLP123;
d.
ils ne doivent pas avoir une forme ou une esthétique susceptible d’attirer ou d’encourager la curiosité des enfants.
Historique et notes (1)
  1. Voir la note relative à l’art. 2, al. 4.

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