1Les substances selon l’art. 57 du règlement UE-REACH127 sont réputées extrêmement préoccupantes lorsqu’elles sont reprises dans l’annexe 3 (liste des substances candidates).
2L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) décide, en accord avec l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), si une substance de la liste des substances candidates répertoriée à l’annexe XIV du règlement UE-REACH doit être reprise à l’annexe 1.17 de l’ORRChim128.
Historique et notes (2)
- Cf. note de bas de page relative à l’art. 2, al. 2, let. f.
- RS 814.81