Art. 4 OCIFeuilles de route pour les branches

¹Les associations professionnelles peuvent élaborer des feuilles de route pour les entreprises de leur branche.

²Les feuilles de route pour les branches contiennent au moins les éléments suivants:

a.

le bilan des émissions directes et indirectes caractéristique d’une entreprise de la branche;

b.

une description des installations et processus existants spécifiques à la branche;

c.

une analyse présentant les solutions qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre ou de recourir à des NET et la mesure dans laquelle ces solutions permettent de le faire;

d.

les mesures à prendre sur la base de l’analyse visée à la let. c pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ou recourir à des NET;

e.

une trajectoire de réduction des émissions directes et indirectes; pour autant que cela soit techniquement réalisable, cette trajectoire est linéaire, se fonde sur les valeurs indicatives figurant à l’art. 4 LCl et prévoit des objectifs intermédiaires pour les années 2030 et 2040;

f.

une trajectoire de développement du recours à des NET afin de compenser, en Suisse et à l’étranger d’ici à 2050 au plus tard, les émissions de gaz à effet de serre ne pouvant pas être réduites avec les mesures visées à la let. d.