Art. 6 OCIInformations concernant les mesures présentées dans les feuilles de route

Les mesures présentées dans les feuilles de route sont assorties des informations suivantes:

a.

une description précise des différentes mesures;

b.

une estimation des coûts et de l’utilité de la mise en œuvre;

c.

s’agissant des feuilles de route pour les entreprises: un calcul de l’effet des mesures en tonnes d’éq.‑CO₂ et de son influence sur la consommation d’énergie;

d.

s’agissant des feuilles de route pour les branches: une estimation de l’effet des mesures;

e.

un calendrier pour la mise en œuvre.