Ordonnance sur la protection du climat (OCI) · RS 814.310.1

Art. 8 OCIInformations et conseils pour l’établissement des feuilles de route

Chapitre 2 Feuilles de route

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) fournit toutes les informations nécessaires à l’établissement des feuilles de route dans une forme accessible au public.

2Il enregistre les personnes chargées de fournir les conseils professionnels visés à l’art. 5, al. 3, LCl.

3Il publie sur son site Internet une liste des conseillers enregistrés. Cette liste contient les noms, les coordonnées et les domaines d’activité des conseillers enregistrés.