1Pour chaque film projeté dans une salle de cinéma enregistrée, les entreprises de distribution communiquent:
- a.
- le titre original et les titres utilisés dans les langues officielles de la Suisse;
- b.
- les numéros SUISA ou ISAN;
- c.
- les principaux responsables de la conception et de la réalisation, notamment:
- 1.
- le réalisateur,
- 2.
- le producteur et les coproducteurs,
- 3.
- les acteurs principaux;
- d.
- le genre auquel le film appartient;
- e.
- le pays producteur, les pays coproducteurs et le pays qui fournit la majeure partie du de financement;
- f.
- la langue originale;
- g.
- l’année de réalisation;
- h.
- la date de la première projection en Suisse;
- i.
- la durée (en minutes), la couleur, le format, les conditions de projection, le système de sonorisation et les versions linguistiques des copies importées;
- j.
- le titulaire des droits d’auteur;
- k.
- le nombre d’entrées en Suisse pour chaque année.
2L’al. 1, let. c, ch. 2, ne s’applique qu’aux films suisses et aux coproductions entre la Suisse et l’étranger.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 sept. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 532).