Ordonnance relative à la coopération internationale en matière de sécurité des frontières (OCISF) · RS 631.062

Art. 5 OCISFEngagements de personnel étranger en Suisse

Section 2 Tâches de l’OFDF et échange de données

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1En accord avec les cantons concernés, l’OFDF mène des négociations avec l’Agence sur les engagements d’experts en protection des frontières étrangers pour une durée maximale de six mois aux frontières extérieures Schengen de la Suisse.

2En cas d’engagements de personnel étranger en Suisse, l’OFDF participe à l’élaboration des plans opérationnels et organise les engagements en coopération avec l’Agence.