Les domaines que la commission d’éthique doit vérifier sont régis par analogie par l’art. 25 OClin50.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 juin 2024, en vigueur depuis le 1er nov. 2024 (RO 2024 323).
- RS 810.305
Ordonnance du 1<sup>er</sup> juillet 2020 sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (OClin-Dim) · RS 810.306
Art. 11 OClin-DimDomaines de vérification
Chapitre 2 Procédures d’autorisation et de déclaration Section 2 Procédure auprès de la commission d’éthique compétente
En vigueur au 20 mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026