Ordonnance du 1<sup>er</sup> juillet 2020 sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (OClin-Dim) · RS 810.306

Art. 11 OClin-DimDomaines de vérification

Chapitre 2 Procédures d’autorisation et de déclaration Section 2 Procédure auprès de la commission d’éthique compétente

En vigueur au 20 mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les domaines que la commission d’éthique doit vérifier sont régis par analogie par l’art. 25 OClin50.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 juin 2024, en vigueur depuis le 1er nov. 2024 (RO 2024 323).
  2. RS 810.305