Ordonnance sur les essais cliniques (OClin) · RS 810.305

Art. 32 OClinDomaines de vérification

Chapitre 2 Procédures d’autorisation et de déclaration pour les essais cliniques de médicaments, de produits au sens de l’art. 2a, al. 2, LPTh ou de transplants standardisés Section 3 Procédure auprès de Swissmedic

En vigueur au 15 août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour les essais cliniques de médicaments, Swissmedic vérifie:

a.
que le dossier de demande est complet;
b.
la sécurité du médicament, notamment la pharmacologie préclinique et clinique, la toxicologie, la galénique, la pharmacocinétique ainsi que le dosage et l’indication prévus;
c.
l’évaluation et la gestion des risques basées sur les données relatives à la sécurité du médicament;
d.
la qualité du médicament et le respect des bonnes pratiques de fabrication (Good Manufacturing Practice, GMP);
e.
d’autres domaines dans la mesure où cela est nécessaire pour évaluer la sécurité ou la qualité du médicament.

2Pour les essais cliniques de catégorie B de médicaments susceptibles d’émettre des rayonnements ionisants, il vérifie en outre la conformité à la législation sur la radiprotection ainsi que l’estimation de la dose.

3Pour les essais cliniques de produits au sens de l’art. 2a, al. 2, LPTh, il vérifie:

a.
que le dossier de demande est complet;
b.
les exigences fixées par l’art. 54, al. 4, let. b, LPTh.