La présente ordonnance fixe les prescriptions complémentaires à la législation civile sur la circulation routière, les exceptions au code civil de la route, les dispositions concernant en particulier les exigences techniques auxquelles doivent satisfaire les véhicules militaires ainsi que la circulation routière militaire sur les routes publiques et non publiques.
Ordonnance sur la circulation militaire (OCM) · RS 510.710
Art. 1 OCMObjet
Chapitre 1 Dispositions générales
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026