Art. 3 OCMChemins pour piétons, chemins forestiers et sentiers

¹Les dispositions de droit fédéral visant les chemins pour piétons, les chemins forestiers et les sentiers ne s’appliquent ni aux véhicules ni aux montures, aux bêtes de trait et de somme engagés à des fins militaires.

²Il est interdit d’emprunter des chemins pour piétons et des sentiers avec ces véhicules et ces bêtes sans l’accord préalable des autorités compétentes.