Art. 5 OCMAbréviations

¹Les autorités citées ci-après sont désignées par les abréviations suivantes:

a.

DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication;

b.

OFROU Office fédéral des routes;

c.

DDPS Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports;

d.¹⁴

BLA Base logistique de l’armée;

e.¹⁵

FOAP log Formation d’application de la logistique;

f.

OCRNA Office de la circulation et de la navigation de l’armée;

g.¹⁶

SAT Organe administratif Tir et activités hors du service.

²Les textes légaux cités ci-après sont désignés par les abréviations suivantes:

a.

LCR Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière¹⁷;

b.

SDR Ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route¹⁸;

c.

ADR Accord européen du 30 septembre 1957 concernant le transport international des marchandises dangereuses sur route¹⁹;

d.

LAAM Loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire²⁰;

e.

CPM Code pénal militaire du 13 juin 1927²¹;

f.

LStup Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes²²;

g.²³

OAA Ordonnance du 21 février 2018 sur l’administration de l’armée²⁴;

h.

OETV Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers²⁵;

i.²⁶

OVCC Ordonnance du 23 février 2005 concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs²⁷;

j.²⁸

OAC Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission à la circulation routière²⁹;

k.³⁰

OAAFM Ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l’activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires³¹;

l.³²

OAMAS Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l’appréciation médicale de l’aptitude au service militaire et de l’aptitude à faire du service militaire³³.