On entend par:
- a.11
- véhicules militaires: les véhicules qui ont été achetés, loués, pris en leasing, empruntés ou réquisitionnés pour l’armée;
- b.
- chauffeur12: le titulaire d’une autorisation de conduire militaire;
- c.
- service militaire: le service de troupe soldé;
- d.13
- …
- e.
- trafic interne d’exploitation: la circulation des véhicules dans les enceintes militaires ou sur des routes publiques entre des parties avoisinantes de ces enceintes militaires;
- f.
- enceintes militaires: les immeubles et les terrains marqués comme tels ou qui sont ou peuvent être barrés par des mesures de construction (barrières, clôtures, etc.);
- g.
- mesures de circulation: les restrictions de circulation, les dispositions pour la régulation ou la sécurité du trafic et d’autres mesures qui ont des incidences sur le trafic.
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4423).
- Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
- Abrogée par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, avec effet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).