Art. 2 OCMChamp d’application

¹La présente ordonnance s’applique:

a.

aux chauffeurs et aux piétons qui sont engagés pendant le service militaire ou lors d’activités militaires hors du service;

b.

au personnel militaire et aux enseignants spécialisés, qui conduisent des véhicules militaires durant leurs activités professionnelles;

c.

aux véhicules ainsi qu’aux montures, aux bêtes de trait et de somme engagés à des fins militaires;

d.⁶

au personnel civil du Groupement Défense engagé à titre militaire conformément à l’art. 65c LAAM.

²La présente ordonnance s’applique par analogie aux engagements à l’étranger au cas où les prescriptions de l’État d’accueil ou de la zone d’engagement n’atteignent pas les standards de sécurité de l’armée suisse. Chaque engagement à l’étranger est réglé par des dispositions spéciales convenues dans des accords internationaux.

³Le personnel civil du Groupement Défense et les collaborateurs d’armasuisse sont soumis à la législation civile sur la circulation routière et aux dispositions de l’Ordonnance du 23 février 2005 concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs (OVCC)⁷. Les art. 13, al. 2, 17, 54, 56 à 58, 79, al 1 et 2, 91, al. 7, et 91a de la présente ordonnance s’appliquent en outre lorsque ces personnes conduisent des véhicules militaires dans le cadre d’activités professionnelles.⁸ Les art. 39 à 42, 46 et 91, al. 5 et 6, de la présente ordonnance régissent les exigences pour les véhicules militaires conduits dans le cadre de l’activité professionnelle.⁹