Art. 13 OCMDérogations aux mesures de circulation civiles

¹Des dérogations aux interdictions et restrictions civiles pour les utilisateurs militaires de la route ne peuvent être ordonnées que lorsque des besoins militaires l’exigent et qu’ont été prises les mesures de sécurité nécessaires et les dispositions visant à préserver les intérêts des autres usagers de la route.

²Le signal civil de prescription «Largeur maximale 2,3 m» ne s’applique pas aux véhicules militaires.