Ordonnance sur la circulation militaire (OCM) · RS 510.710

Art. 17 OCMSignalisation routière militaire

Chapitre 2 Mesures de circulation Section 2 Mesures concernant la circulation militaire

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La signalisation routière militaire s’adresse à tous les conducteurs de véhicules équipés de plaques de contrôle militaires. Elle a la priorité sur la signalisation civile.

2Les signaux militaires de prescription, à l’exception des signaux «Vitesse maximale», ne s’appliquent pas aux conducteurs de véhicules militaires cités à l’art. 2, al. 3.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).

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