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Ordonnance sur la circulation militaire (OCM) · RS 510.710
Chapitre 6 Règles concernant la circulation des véhicules Section 1 Aptitude à conduire
Toute personne qui conduit un véhicule à moteur pendant le service militaire doit tenir un contrôle du temps d’engagement sur les 24 heures précédant la course et le porter sur elle.
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