Ordonnance sur la circulation militaire (OCM) · RS 510.710

Art. 62 OCMContrôle du temps d’engagement

Chapitre 6 Règles concernant la circulation des véhicules Section 1 Aptitude à conduire

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Toute personne qui conduit un véhicule à moteur pendant le service militaire doit tenir un contrôle du temps d’engagement sur les 24 heures précédant la course et le porter sur elle.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4423).