Ordonnance sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (OCMIF) · RS 414.513

Art. 10 OCMIFFrais de personnel

Chapitre 2 C Contributions dans le cadre de programmes de la Confédération Section 3 Coopérations internationales

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’agence nationale prend en compte les frais de personnel ci-après, mais 800 francs au plus par personne et par jour:

a.
les salaires bruts effectivement versés aux collaborateurs pour le temps consacré au projet;
b.
les cotisations de l’employeur effectivement versées.

2Les frais de personnel incluent les frais généraux.