1Une demande de contribution pour l’encouragement d’une coopération internationale entre institutions et organisations doit être déposée auprès de l’agence nationale.
2Elle doit être déposée au moyen des formulaires publiés sur le site Internet de l’agence nationale.
3Elle doit contenir les informations et les documents suivants:
- a.
- les objectifs et les mesures des projets de coopération accompagnés d’une description de l’apport de ces derniers aux objectifs spécifiques visés à l’art. 3, let. b, LCMIF;
- b.
- les conventions de coopération avec des institutions partenaires dans les pays partenaires concernés;
- c.
- la planification de projet, qui comprend des informations sur les étapes du projet ainsi que sur la diffusion et l’exploitation des résultats au terme du projet;
- d.
- le cadre financier, y compris des informations sur les apports de fonds propres et autres participations ainsi que sur les autres sources de financement et prestations de tiers.
4L’agence nationale peut, si nécessaire, demander des informations et des pièces justificatives supplémentaires relatives au projet.