Art. 11 OCMIFFrais de matériel

¹L’agence nationale prend en compte les frais de matériel effectifs suivants:

a.

les frais nécessaires à la réalisation du projet, notamment les consommables, les prestations de tiers et les voyages;

b.

les frais qui ne concernent pas l’équipement de base des institutions ou des organisations;

c.

les frais qui ne sont pas couverts par les contributions financières d’autres institutions ou organisations impliquées.

²Les coûts effectifs des voyages sont pris en compte à hauteur de 500 francs au plus par voyage effectué en Europe et de 1300 francs au plus hors d’Europe.

³Le train est à privilégier pour les trajets de moins de 6 heures.