Ordonnance sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (OCMIF) · RS 414.513

Art. 9 OCMIFCoûts de projet pris en compte

Chapitre 2 C Contributions dans le cadre de programmes de la Confédération Section 3 Coopérations internationales

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’agence nationale prend en compte les coûts de projet ci-après lors de la fixation des contributions:

a.
les frais de personnel selon l’art. 10;
b.
les frais de matériel selon l’art. 11.

2Elle prend en compte les coûts en particulier lorsqu’il s’agit de l’une des activités suivantes:

a.
les réunions de projet transfrontalières;
b.
les activités de formation, d’enseignement et d’apprentissage;
c.
les manifestations de multiplicateurs.

3Les contributions couvrent en règle générale 60 % au plus des coûts pris en compte.