Art. 9 OCMIFCoûts de projet pris en compte

¹L’agence nationale prend en compte les coûts de projet ci-après lors de la fixation des contributions:

a.

les frais de personnel selon l’art. 10;

b.

les frais de matériel selon l’art. 11.

²Elle prend en compte les coûts en particulier lorsqu’il s’agit de l’une des activités suivantes:

a.

les réunions de projet transfrontalières;

b.

les activités de formation, d’enseignement et d’apprentissage;

c.

les manifestations de multiplicateurs.

³Les contributions couvrent en règle générale 60 % au plus des coûts pris en compte.