1Une demande de contributions pour un projet ou une activité de coopération internationale en matière de formation doit être déposée auprès du SEFRI.
2La demande doit fournir les informations suivantes:
- a.
- l’apport des objectifs et des mesures définis dans les projets et activités:
- 1.
- à la politique de la formation en Suisse,
- 2.
- à l’excellence des domaines de formation ou de leurs acteurs,
- 3.
- aux domaines soutenus visés à l’art. 3 LCMIF;
- b.
- le nombre et la description des institutions et organisations impliquées;
- c.
- la planification du projet et ses étapes clés;
- d.
- le cadre financier, y compris des informations sur les apports de fonds propres et autres participations ainsi que sur les autres sources de financement et prestations de tiers.
3Le SEFRI peut, si nécessaire, demander des informations et des pièces justificatives supplémentaires relatives au projet.