Lorsque le SEFRI n’informe ou ne conseille pas lui-même, il peut, à la demande d’une institution ou d’une organisation domiciliée en Suisse et qui mène des activités en lien avec le domaine FRI, octroyer des contributions pour des activités d’information et de conseil à destination des groupes cibles de l’institution ou organisation.
Ordonnance sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (OCMIF) · RS 414.513
Art. 26 OCMIFInformation et conseil
Chapitre 5 Contributions pour le financement de mesures d’accompagnement
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026