1À la demande d’une institution ou d’une organisation domiciliée en Suisse et qui mène des activités en lien avec le domaine FRI, le SEFRI peut verser une contribution unique par projet pour la préparation de propositions de projets en vue d’une participation à des programmes, des projets ou des initiatives de coopération internationale en matière de formation.
2La demande doit contenir les informations et les documents suivants:
- a.
- l’apport du projet aux domaines soutenus selon l’art. 3 LCMIF;
- b.
- la description de l’institution ou de l’organisation et, le cas échéant, des autres institutions et organisations impliquées;
- c.
- la planification du projet et ses étapes clés;
- d.
- le cadre financier, y compris des informations sur les apports de fonds propres et autres participations ainsi que sur les autres sources de financement et prestations de tiers.
3Le SEFRI peut, si nécessaire, demander des informations et des pièces justificatives supplémentaires relatives au projet.